Conditions générales de vente Apex | Fvprod

En vigueur au 20 juin 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de logiciels et contenus numériques conclus via le site internet apex.fvprod.fr. Article 1 - Éditeur du Site et Objet Le site apex.fvprod.fr est édité par Fvprod Apex, EI, immatriculée au RCS d'Épinal sous le numéro 829 489 574, dont l'adresse de domiciliation est située chez Arnaud Frey, 63 avenue de la Résistance, 77500 Chelles. Pour toute demande, l'Éditeur peut être contacté par téléphone au 07 49 98 02 33 ou par e-mail à l'adresse contact@fvprod.com. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente en ligne des solutions logicielles (notamment Dual AI Studio NDI Edition) proposées par le Vendeur. Article 2 - Prix et Modalités de Paiement Les prix des logiciels sont indiqués en Euros sur la page de description du produit. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Article 3 - Livraison du Logiciel La livraison s'effectue exclusivement par voie numérique (téléchargement ou envoi d'une clé d'activation par e-mail) à l'adresse renseignée par le Client. Article 4 - Compatibilité Matérielle Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la configuration matérielle requise avant l'achat. Nos logiciels (notamment Dual AI Studio NDI Edition) peuvent présenter des restrictions d'exécution strictes, telles qu'une compatibilité exclusive avec les processeurs Apple Silicon. Aucun remboursement ne sera accepté en cas d'incompatibilité liée au matériel du Client. Article 5 - Absence de Droit de Rétractation et Remboursement Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. IMPORTANT : En validant sa commande et en accédant au téléchargement du logiciel, le Client accepte expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce formellement à son droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, aucun droit de rétractation ne s'applique et aucun remboursement ne sera effectué. Article 6 - Propriété Intellectuelle L'achat d'une licence confère un droit d'usage personnel, non exclusif et limité dans le temps (ex: 1 an de mises à jour incluses). Toute reproduction, modification ou revente du code ou des composants du logiciel est strictement interdite. Article 7 - Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.